J.O. 66 du 19 mars 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 mars 2003 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFH0301269A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 mars 2003, l'arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances est modifié comme suit :

Dans la liste des régisseurs, à compter du 1er avril 2003, remplacer : « M. Bourdonneau (Marc), sergent-chef, au bureau du service national, à Lyon (Rhône) » par : « Mme Alias (Rosette), épouse Bueno, adjointe administrative, au bureau du service national, à Lyon (Rhône) ».